Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site ChienJoueur.com (ci-après le « Site »), exploité par :
ChienJoueur
Propriétaire : Johanne Morency
65, rue Diane
Grenville-sur-la-Rouge (Québec) J0V 1B0
Canada
NEQ : 2278270030
Courriel : contact@chienjoueur.com
ChienJoueur est une entreprise canadienne proposant ses produits en ligne à destination des consommateurs situés en France.
En naviguant sur le Site ou en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez les présentes CGU, sous réserve des droits et protections qui vous sont accordés par les lois et réglementations applicables.
2. Accès au Site
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, son accès peut être temporairement interrompu, suspendu ou limité, notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un problème technique ou d’un événement indépendant de notre volonté.
ChienJoueur s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site, sans pouvoir garantir un accès permanent et sans interruption.
3. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière légale, loyale et responsable.
Il s’engage notamment à :
-
respecter les lois et réglementations applicables ;
-
fournir des informations exactes et à jour lorsqu’elles sont nécessaires à l’utilisation du Site ou à la réalisation d’une commande ;
-
ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, abusives ou illégales ;
-
ne pas tenter de perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
-
ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données du Site ;
-
ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou autres éléments susceptibles de nuire au Site ou à ses utilisateurs.
En cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU, ChienJoueur peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le Site et ses utilisateurs, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
4. Comptes clients
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création ou l’utilisation d’un compte client.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies ainsi que de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L’utilisateur ne doit pas communiquer volontairement ses identifiants à une personne non autorisée.
En cas de suspicion d’utilisation non autorisée ou frauduleuse d’un compte, l’utilisateur est invité à contacter ChienJoueur dans les meilleurs délais à :
5. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le Site, notamment les textes, logos, éléments graphiques, photographies, illustrations, vidéos, designs et mises en page, peuvent être protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée des contenus appartenant à ChienJoueur est interdite.
Certains éléments présents sur le Site peuvent appartenir à des fournisseurs, partenaires ou autres tiers et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Pour toute demande concernant l’utilisation d’un contenu appartenant à ChienJoueur, vous pouvez nous contacter à :
6. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites Web ou services exploités par des tiers.
ChienJoueur n’exerce pas de contrôle sur ces sites externes et ne peut garantir leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
Lorsque vous accédez à un site tiers, nous vous recommandons de consulter ses propres conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité.
7. Données personnelles et cookies
Les données personnelles recueillies par l’intermédiaire du Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les utilisateurs peuvent disposer, selon leur situation, de droits concernant notamment l’accès, la rectification, l’effacement, l’opposition, la limitation du traitement et la portabilité de leurs données.
Le Site peut également utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque le consentement est requis, des technologies destinées notamment à la mesure d’audience ou à la publicité.
Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont disponibles dans les politiques correspondantes accessibles sur le Site.
8. Informations relatives aux produits
ChienJoueur s’efforce de présenter les produits proposés sur le Site de manière aussi précise que possible.
Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photographies affichées et le produit reçu, notamment concernant les couleurs, qui peuvent varier selon l’écran utilisé ou les séries de fabrication.
Les informations concernant les caractéristiques, prix, disponibilité et conditions d’achat des produits sont précisées sur les pages correspondantes du Site et dans les Conditions Générales de Vente applicables.
9. Responsabilité
ChienJoueur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour et d’assurer le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, des erreurs, interruptions, indisponibilités temporaires ou problèmes techniques peuvent survenir.
Dans les limites autorisées par la loi, ChienJoueur ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU, d’un comportement frauduleux de l’utilisateur ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie un consommateur en vertu des dispositions impératives de la législation applicable.
Les conditions concernant les commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et les politiques correspondantes disponibles sur le Site.
10. Modification du Site et des CGU
ChienJoueur peut modifier ou mettre à jour le contenu du Site ainsi que les présentes CGU afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le Site constitue la version en vigueur.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.
11. Droit applicable et règlement des litiges
ChienJoueur est une entreprise établie au Québec, Canada, qui commercialise ses produits auprès de consommateurs situés en France.
Les présentes CGU ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur résidant en France des protections qui lui sont accordées par les dispositions impératives du droit français et, lorsqu'elles sont applicables, du droit de l'Union européenne.
En cas de différend concernant l’utilisation du Site, le consommateur est invité à contacter ChienJoueur afin de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence et les voies de recours prévues par la réglementation applicable demeurent applicables.
12. Contact
Pour toute question concernant le Site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation :
ChienJoueur
Propriétaire : Johanne Morency
65, rue Diane
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Canada
NEQ : 2278270030
Courriel : contact@chienjoueur.com