Conditions générales de vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site ChienJoueur.com entre ChienJoueur et ses clients consommateurs.
1. Identité du vendeur
Le site ChienJoueur.com est exploité par :
ChienJoueur
Propriétaire : Johanne Morency
65, rue Diane
Grenville-sur-la-Rouge (Québec) J0V 1B0
Canada
NEQ : 2278270030
Courriel : contact@chienjoueur.com
ChienJoueur est une entreprise canadienne qui commercialise ses produits en ligne auprès de consommateurs situés en France.
2. Produits
Les produits proposés sur ChienJoueur.com sont principalement destinés aux animaux de compagnie.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du Site.
Les photographies, illustrations et descriptions sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent toutefois exister, notamment selon les séries de fabrication ou les réglages de l’écran utilisé.
Le client est invité à consulter attentivement les caractéristiques, dimensions, tailles et autres informations disponibles sur la fiche du produit avant de passer commande.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les prix et la devise applicables sont clairement indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
ChienJoueur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte pas une commande déjà validée.
La livraison est actuellement gratuite en France métropolitaine, sauf indication contraire clairement affichée avant la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie les informations relatives à sa commande avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par le client.
ChienJoueur peut refuser ou annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation applicable, notamment en cas de suspicion raisonnable de fraude, de problème de paiement, d’informations manifestement incorrectes ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée par ChienJoueur, les sommes concernées sont remboursées conformément aux règles applicables.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur le Site.
ChienJoueur ne conserve pas directement l’intégralité des données bancaires utilisées pour effectuer le paiement. Celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres mesures de sécurité.
6. Préparation des commandes
Les commandes sont généralement préparées et traitées dans un délai de 12 à 48 heures ouvrables après leur confirmation.
Les commandes effectuées pendant les week-ends ou jours fériés peuvent être traitées le jour ouvrable suivant.
7. Livraison
ChienJoueur livre actuellement uniquement en France métropolitaine.
Selon le produit et la disponibilité des stocks, les commandes peuvent être expédiées depuis différents centres logistiques partenaires.
Le lieu d’expédition peut donc varier selon la commande.
Le délai de livraison estimé est généralement de 6 à 10 jours ouvrables après l’expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Des retards indépendants de notre volonté peuvent exceptionnellement survenir en raison notamment du transporteur, des périodes de forte activité ou de circonstances logistiques exceptionnelles.
Lorsque le suivi est disponible, un numéro de suivi est communiqué au client après l’expédition.
Les informations détaillées concernant les livraisons sont disponibles dans notre Politique de livraison.
8. Commandes expédiées en plusieurs colis
Lorsqu’une commande contient plusieurs produits, ceux-ci peuvent exceptionnellement être expédiés séparément selon leur disponibilité ou leur centre logistique.
Le client peut donc recevoir plusieurs colis pour une même commande sans frais de livraison supplémentaires.
9. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai peut être calculé conformément aux règles légales applicables.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer ChienJoueur de sa décision au moyen d’une déclaration claire et non équivoque envoyée à :
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition lorsque celui-ci est disponible.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit conformément aux instructions de retour communiquées par ChienJoueur et dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les situations prévues par la loi.
10. Retours et remboursements
Les modalités détaillées concernant les retours sont précisées dans notre Politique de remboursement et de retour disponible sur le Site.
Sauf lorsque les frais doivent légalement être pris en charge par ChienJoueur, les conditions relatives aux frais de retour sont celles indiquées dans cette politique et communiquées au client avant le retour.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est généralement effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord différent avec le client dans les cas autorisés.
11. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou qui ne correspond pas à sa commande, il est invité à contacter rapidement notre service client à :
Le client devra fournir les informations permettant d’identifier sa commande et le problème rencontré.
Cette procédure ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables.
12. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales et autres protections obligatoires prévues par la réglementation applicable.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs accordés aux consommateurs français.
Lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme, le client peut contacter ChienJoueur afin que sa demande soit examinée conformément aux dispositions légales applicables.
13. Responsabilité
ChienJoueur est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ChienJoueur ne saurait toutefois être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement qui lui est extérieur et qui présente les caractéristiques reconnues par la réglementation applicable pour exonérer ou limiter légalement sa responsabilité.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
14. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de l’utilisation du Site et de la réalisation d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Cette politique est accessible depuis le Site et fournit notamment des informations concernant les données recueillies, leur utilisation, leur conservation, leur partage et les droits des utilisateurs.
15. Règlement des litiges
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter ChienJoueur en priorité afin de rechercher une solution amiable :
Les éventuels mécanismes de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges auxquels le consommateur peut légalement avoir recours demeurent applicables.
16. Droit applicable
ChienJoueur est une entreprise établie au Québec, Canada, qui commercialise ses produits auprès de consommateurs situés en France.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur résidant en France des protections qui lui sont accordées par les dispositions impératives du droit français et, lorsqu'elles sont applicables, du droit de l’Union européenne.
Les règles obligatoires concernant notamment la protection des consommateurs et la compétence des juridictions demeurent applicables.
17. Modification des CGV
ChienJoueur peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.
18. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
ChienJoueur
Propriétaire : Johanne Morency
65, rue Diane
Grenville-sur-la-Rouge (Québec) J0V 1B0
Canada
NEQ : 2278270030
Courriel : contact@chienjoueur.com